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BERNOUIL, JUNAY, ROFFEY, TISSEY, VÉZANNES et VÉZINNES : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien, par la SARL Société d'Exploitation du Parc Éolien des Six Communes
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SEPE des Six Communes en vue d'exploiter un parc composé de 10 éoliennes et de 5 postes de livraison situés sur le territoire des communes de BERNOUIL, JUNAY, ROFFEY, TISSEY, VÉZANNES et VÉZINNES.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 avril 2024 à 9h00 au vendredi 17 mai 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0125 en date du 13 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 9 février 2023 - Tribunal administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Pascal FOUGÈRE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Marie DUROLLET-CHOUDEY
Monsieur René MOREAU
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Michel BREUILLÉ
Maître(s) d'ouvrage
SARL SEPE des Six Communes
97 Allée Borodine
Immeuble Cèdre 3
69800 SAINT-PRIEST