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DARVAULT : modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique unique porte sur le projet de modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de la commune de DARVAULT.
Cette enquête publique devait initialement se dérouler du mardi 30 avril 2024 à 9h00 au vendredi 31 mai 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Elle est prolongée jusqu'au samedi 8 juin 2024 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 8 juin 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024/11 en date du 9 avril 2024 et Arrêté n°2024/19 en date du 27 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000072/77 en date du 25 juillet 2023 - Tribunal Administratif de MELUN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean BAUDON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Fabien FOURNIER