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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mardi 21 mai 2024 à 16:00

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SERRA-Dl-FERRO : instauration de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'instauration de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage, sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants sur le territoire de la commune de SERRA-Dl-FERRO.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 mai 2024 à 9h00 au mardi 21 mai 2024 inclus à 16h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 21 mai 2024 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2A-2024-04-11-00004 en date du 11 avril 2024

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Valérie ETTTORI
Désignée par arrêté préfectoral n°2A-2023-11-09-00004 du 09 novembre 2023

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis motivé Annexe

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