SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA VALLÉE DE LA DRÔME AVAL : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de la Drôme Aval

Conformément à l’article L.123-3 du Code de l’Environnement, une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de la Drôme Aval, arrêté par délibération n°16/2023 en date du 14 décembre 2023 visée en préfecture de la Drôme le 08 janvier 2024.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 mai 2024 à 9 heures au samedi 8 juin 2024 à 12 heures, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 8 juin 2024 à 12 heures précises.