ESCHES : révision de la DUP sur l'établissement des PP du captage BSS000JUXC, enquête parcellaire sur la détermination des immeubles à grever de servitudes, autorisation d'utilisation et de distribution de l'eau en vue de la consommation humaine et AE
Il sera procédé sur le territoire du Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons et la commune de Esches à l'enquête publique préalable conjointe :
- à la révision de la déclaration d'utilité publique (DUP) portant sur l'établissement des périmètres de protection (PP) du captage BSS000JUXC situé sur la commune de Esches,
- à l'enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes et concernés par les périmètres,
- à l'autorisation d'utilisation et de distribution de l'eau en vue de la consommation humaine,
- à l'autorisation environnementale (AE) au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du Code de l'environnement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 18 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 27 mars 2024 - Tribunal Administratif d'AMIENS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe RALUY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jacques NICOLAS