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PIANOTTOLI-CALDARELLO : élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux usées, et du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux pluviales
L'enquête publique unique porte sur l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux usées, et du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de PIANOTTOLI-CALDARELLO.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 14 mai 2024 à 9h00 au vendredi 14 juin 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 juin 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-59 en date du 23 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000007/20 en date du 4 mars 2024 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Dominique FARELLACCI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gilles ROPERS