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NÎMES : autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement concernant la création du parc urbain paysager Jacques Chirac sur la commune
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la ville de Nîmes pour la création du parc urbain paysager Jacques Chirac sur sa commune au titre des procédures de demande d'autorisation loi sur l'eau et d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, de demande dérogation espèces protégées et l'évaluation environnementale du projet.
Cette enquête publique se déroulera sur le territoire de la commune de Nîmes du lundi 28 avril 2025 à 9 heures au mercredi 28 mai 2025 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 mai 2025 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°30-2025-04-03-00001 en date du 3 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000034/30 du 20 mars 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel DUJARDIN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Guy FREMAUX