CHERBOURG-EN-COTENTIN : création du parc d'activités Collignon Sud Croix-Morel sur la commune
L'enquête publique unique concerne la création du parc d'activités Collignon Sud Croix-Morel sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin et porte sur :
- la déclaration de projet sur l'intérêt général de la création du parc d'activités emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Cherbourg-en-Cotentin qui en est la conséquence,
- la demande de permis d'aménager.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 août 2024 (heure d'ouverture à 9h00) au vendredi 20 septembre inclus (heure de clôture à 17h00), soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 septembre 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°24-106 en date du 2 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E240000023 / 14 en date du 19 mars 2024 étendue par la décision du 24 mai 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Antoinette DUPLENNE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Philippe ANCKAERT