Communauté d’Agglomération du Niortais : concertation du public sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) des 40 communes

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer leur développement en simplifiant les procédures. 

L’article 15 de la loi a introduit dans le Code de l’Energie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. En effet, il est prévu par cette loi que les communes définissent, sur délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et des gestionnaires de sites, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). 

Définition 

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables, pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Elles peuvent : 

- concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie... 

- porter sur tous les types de foncier, public comme privé. 

L’intérêt des ZAEnR est, pour chaque commune, de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. 

Une zone d’accélération n’est pas une zone d’autorisation systématique. Il s’agit d’une simplification des règles en place pour accélérer les procédures. 

- Un projet peut être refusé dans ces zones s’il ne respecte pas le PLUi-D ou d’autres réglementations. 

- Un projet peut également être accepté en dehors de ces zones. 

Une concertation publique collective 

Les 40 communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ont souhaité mener une concertation mutualisée portant sur les zones d’accélération. 

Les cartes soumises à concertation publique reprennent les souhaits des communes, en connaissance de l’avis des gestionnaires (consultés en amont de cette concertation). 

La concertation se déroulera du mardi 21 mai 2024 à 9h00 au mardi 4 juin 2024 à 17h00 inclus. 

Pendant la durée de la concertation du mardi 21 mai 2024 à 9h00 au mardi 4 juin 2024 à 17h00 inclus,

Comment accéder aux cartes des zones d’accélération ? 

- Sur le registre dématérialisé dans la rubrique « documents de présentation » 
- Cliquez sur la commune souhaitée puis sur la thématique souhaitée 

Comment contribuer ? 

- Sur le registre dématérialisé dans la rubrique « déposer une contribution » 
- N'oubliez pas de renseignez la ou les communes concernées dans votre contribution.