Enquête publique concernant les permis de construire pour le développement des capacités de production de produits chlorés et/ou fluorés de la société Solvay France au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune d'ABERGEMENT-LA-RONCE
L'enquête publique porte sur les demandes de permis de construire du 20 février 20224, déposées par la société SOLVAY France pour le développement des capacités de production de polymère PVDF et chlorure de vinylidène (VDC) au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune d'Abergement-la-Ronce.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 31 mai 2024 à 9 heures au lundi 1er juillet 2024 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 1er juillet 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°AM 12-2024 en date du 6 mai 2024
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gilles OUDOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Christian GUEY
Monsieur Jean-Claude LASSOUT
Maître(s) d'ouvrage
Société Solvay France