CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ.
La procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Challans Gois Communauté a été engagée par délibération du conseil communautaire le 16 novembre 2017. Ce nouveau document doit répondre aux besoins en termes d'habitat, d'économie, d'agriculture, d'environnement, d'équipements et aux enjeux de planification du territoire et de développement durable, à une échelle intercommunale plus cohérente. Le PLUi se substituera aux documents d'urbanisme communaux actuels (10 communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme et une commune soumise au Règlement National d'Urbanisme) après son approbation par le conseil communautaire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 9h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 juillet 2024 à 17h00 précises
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°24-133 en date du 14 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000050/85 en date du 21 mars 2024 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Rémi ABRIOL
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Pierre RENAULT
Monsieur Laurent DUFOUR