ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE : établissement des plans de zonage de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
L'enquête publique porte sur les dispositions des projets de zonage de l’assainissement de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 9h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°17/2024 en date du 29 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 21 mai 2024 - Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bruno FERRY-WILCZEK
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Estelle DLOUHY-MOREL