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SALIVES : délivrance d'un permis de construire PC 021 579 22D0001 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune sollicitée par « Energie Salives »
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 14,4 MWc sur le territoire de la commune de Salives, déposée par la société « Energie Salives ».
Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 juillet 2024 à 9h00 au vendredi 9 août 2024 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 août 2024 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 953 en date du 13 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000043/21 en date du 6 mai 2024 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean Bernard PECHINOT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jacques SIMONNOT