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Projet de boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au coeur du triangle d’or Les Milandes, Castelnaud-la-Chapelle, Marqueyssac et Beynac-et-Cazenac, pour de nouvelles mobilités sécurisées
L'enquête publique porte sur le projet de boucle multimodale d'accès aux deux rives de la Vallée de la Dordogne, pour de nouvelles mobilités sécurisées sollicitant les demandes suivantes :
- autorisation environnementale,
- permis d'aménager.
Ce projet est soumis à évaluation environnementale au titre de l'article L.122-1 du Code de l'environnement et à enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du Code de l'environnement.
L'enquête publique unique est prescrite sur les communes de Beynac-et-Cazenac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 juillet 2024 à 9 heures au vendredi 9 août 2024 à 12 heures inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 août 2024 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° BE-2024-06-05 en date du 20 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000048/33 en date du 12 juin 2024 - Tribunal Administratif de BORDEAUX
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Christian JOUSSAIN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Sylviane SCIPION
Monsieur Dominique FRANCOIS
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Edouard PERRIN