Ce site web est clos depuis le vendredi 18 octobre 2024 à 18:00
CROISSY-BEAUBOURG : révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan local d'urbanisme de la commune de Croissy-Beaubourg.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 (ouverture de l'enquête) au vendredi 18 octobre 2024 à 18h00 (fermeture de l'enquête), soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 octobre 2024 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024-074 en date du 15 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000038/77 en date du 28 mai 2024 - Tribunal administratif de MELUN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Aurélie INGRAND
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Hélène PLANQUE