LA SURE EN CHARTREUSE : mise à jour du zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d'assainissement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 août 2024 à 15 heures au vendredi 27 septembre 2024 à 18 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 septembre 2024 à 18 heures précises.
La personne responsable du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le Maire.
Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique sur la mise à jour du zonage d'assainissement de la commune.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°2024-93 en date du 26 juillet 2024
Enquêtes publiques conjointes
La composante « LA SURE EN CHARTREUSE : projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5531/
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 22 mai 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles DU CHAFFAUT
