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Il sera accessible du lundi 12 août 2024 à 09:00 au vendredi 13 septembre 2024 à 17:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN : élaboration du PLUi de la Baie du Cotentin et abrogation des 4 cartes communales (Auvers Baupte- Montmartin en Graignes, Saint Pellerin)
Il est procédé à une enquête publique unique portant sur :
- L'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) à l'échelle du territoire de la Baie du Cotentin,
- L'abrogation des 4 cartes communales (Auvers, Baupte, Montmartin en Graignes, Saint Pellerin).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 août 2024 à 9h00 au vendredi 13 septembre 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 septembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024 - 450 en date du 23 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000038/14 en date du 3 juin 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Antoinette DUPLENNE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Henri LEPORTOUX
Monsieur Michel RAIMBEAUL