RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE : révision de la Charte du Parc naturel régional de la Brenne en vue du renouvellement du label « Parc naturel régional » pour la période 2025 - 2040 sur son territoire
L'enquête publique porte sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional de la Brenne (Indre) pour la période 2025-2040 en application des dispositions de l’article L.333-1 du Code de l’Environnement.
Les communes concernées sont : Azay-le-Ferron, Beaulieu, Bélâbre, Le Blanc, Bonneuil, Chaillac, Chalais, La Châtre-Langlin, Chazelet, Chitray, Ciron, Concremiers, Douadic, Dunet, Fontgombault, Ingrandes, Lignac, Lingé, Luant, Lurais, Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Méobecq, Mérigny, Mézières-en-Brenne, Migné, Mouhet, Néons-sur-Creuse, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Obterre, Oulches, Parnac, Paulnay, La Pérouille, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-la-Ville, Prissac, Rivarennes, Rosnay, Roussines, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Civran, Saint-Gaultier, Sainte-Gemme, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay, Sauzelles, Thenay, Tilly, Tournon-Saint-Martin, Vendoeuvres, Vigoux, Villiers.
Le projet de Charte révisée du Parc naturel régional de la Brenne détermine pour le périmètre d’étude du Parc naturel régional et ce pour une durée de 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle traduit la volonté des signataires de travailler solidairement pour assurer la gestion cohérente, durable et concertée du développement de ce territoire. Cette Charte est indispensable pour obtenir le renouvellement du classement en Parc naturel régional.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2024 à 9h30 au jeudi 28 novembre 2024 à 11h30, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 novembre 2024 à 11h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président du Conseil régional de la Région Centre – Val de loire n° 2024.132 en date du 30 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000040/87 COM PNR 36 en date du 28 juin 2024 - Tribunal Administratif de LIMOGES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Benoît MICHEL
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Michel DUPEUX
Monsieur Yannick BARBAN
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Dominique LAMOTTE