BOIS DE LA PIERRE : abrogation de la carte communale, projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Il sera procédé à une enquête publique unique sur l'abrogation de la carte communale, le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d'assainissement des eaux usées de Bois-de-la-Pierre.

Les principaux objectifs du projet d'élaboration du PLU sont :

• De préserver et protéger l'environnement, les espaces naturels et agricoles
• De maîtriser le développement de la commune et favoriser la diversité de l'habitat
• D'organiser un espace de vie social et solidaire, proposer un cadre de vie qualitatif

Le projet de zonage d'assainissement des eaux usées prévoit :

• la création d'un réseau de collecte et d'une station d'épuration collective permettant :
  • d'assurer un cadre de salubrité publique
  • de résorber l'impact environnemental lié aux installations d'assainissement individuels non conformes ou présentant un rejet d'eaux usées superficiel dans les zones d'habitat les plus denses de la commune ;
  • de pouvoir raccorder de futures parcelles constructibles (AU) et des dents creuses et divisons parcellaires incluses dans le zonage d'assainissement collectif
• le maintien du reste du territoire en assainissement non collectif.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au mardi 29 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 29 octobre 2024 à 17h00 précises.