Présentation de l'enquête publique
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REGNIOWEZ, ÉTEIGNIÈRES et TAILLETTE : trois demandes de permis de construire pour le projet de construction et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol au droit de l'aérodrome de Regniowez

Il sera procédé, sur le territoire des communes de Regniowez (08230), Éteignières (08260) et Taillette (08230), à une enquête publique sur les trois demandes de permis de construire relatives à l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol, envisagée au droit de l'aérodrome de Regniowez portées par la société CVSE EI57, appartenant à CVE Group, 5 place de la Joliette 13002 Marseille.

Ce projet de parc photovoltaïque, situé lieu-dit « l'Aérodrome », est constitué de 46 944 modules de panneaux photovoltaïques (soit une surface d'environ 140 000 m2) pour une maîtrise foncière totale de 78 ha dont 22 ha dédiés à l'implantation de la centrale photovoltaïque, piste et taxiways et 56 ha d'espaces naturels. La surface clôturée sera de 63 ha.

La durée d'exploitation prévue est de 40 ans. La puissance de la centrale sera d'environ 30 MWc, pour une production prévisionnelle annuelle d'énergie estimée à 27 Gwh/an, soit l'équivalent de la consommation électrique moyenne d'environ 5500 ménages.

Le projet, objet de la demande de permis de construire, est soumis à enquête publique en raison de l'évaluation environnementale conformément à l'annexe à l'article R.122-2 du Codé de l'environnement, au titre de la rubrique 30 « installations photovoltaïques de production d'électricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement) ».

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2024 inclus à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 novembre 2024 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-549 en date du 17 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000068/51 en date du 26 juillet 2024 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Benoît WATIER

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Francis SZCRUPAK

Maître(s) d'ouvrage

Société CVSE EI57 appartenant à CVE Group
5 place de la Joliette
13002 Marseille

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 23 octobre 2024
    Mairie d'Éteignières, 9h00 - 12h00
  • Mardi 29 octobre 2024
    Mairie de Taillette, 15h00 - 18h00
  • Samedi 9 novembre 2024
    Mairie de Regniowez, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 15 novembre 2024
    Mairie de Regniowez, 15h00 - 18h00