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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat, Règlement Local de Publicité Intercommunal et abrogation des cartes communales de Auradé, Endoufielle, Frégouville et Razengues
L'enquête publique unique porte sur :
- le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Gascogne toulousaine valant plan local de l’habitat,
- le règlement local de publicité intercommunal de la communauté de communes de la Gascogne toulousaine.
- l’abrogation des cartes communales de Auradé, Endoufielle, Frégouville et Razengues.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 octobre 2024 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024-379 en date du 13 août 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000036/64 en date du 17 mai 2024 - Tribunal Administratif de PAU
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Georgette DEJEANNE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Valérie ANGELE
Monsieur Michel RAGET (remplacé par Monsieur Jacques MELLIET pour cette enquête publique)
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jacques MELLIET