Présentation de l'enquête publique

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RUMONT et ÉRIZE-LA-BRÛLÉE : demande d'autorisation d’exploiter un parc éolien de 4 machines sur le territoire des communes

L'enquête publique environnementale porte sur la demande présentée par la Société du Parc Éolien de la Voie Sacrée Sud I – ERG DÉVELOPPEMENT FRANCE, 16 Boulevard Montmartre – 75009 PARIS, en vue d’obtenir une autorisation d’exploiter un parc éolien de 4 machines sur le territoire des communes d’ÉRIZE-LA-BRÛLÉE et de RUMONT.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 14 heures au jeudi 31 octobre 2024 à 18 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 octobre 2024 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2024-2376 en date du 21 août 2024 et arrêté préfectoral modificatif n°2024 - 2458 en date du 2 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance n°E24000078/54 en date du 30 juillet 2024 - Tribunal Administratif de NANCY

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Serge BROGGINI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Claude BASTIEN

Maître(s) d'ouvrage

Société du Parc Éolien de la Voie Sacrée Sud I
ERG DÉVELOPPEMENT FRANCE
16 Boulevard Montmartre
75009 PARIS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Avis d'enquête publique rectifié Arrêté d'enquête publique Arrêté modificatif d'enquête publique

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