RUEIL-MALMAISON : mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°09 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville

En application de la délibération du Conseil de Territoire du 23 septembre 2024, il sera procédé, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2024, à partir de 09h00, au vendredi 13 décembre 2024 jusqu'à 18h00, à une mise à disposition du public afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de modification simplifiée n°09 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Rueil-Malmaison qui a pour finalité de : 

1. ajuster les secteurs de projet Neuve Noblet (USP 14) et 8/10 Bd de Gaulle (USP 13), 
2. procéder à l’intégration des orientations établies par les documents supra-communaux,
3. effectuer des ajustements réglementaires divers (notamment corrections des erreurs matérielles et clarification de certaines règles),
4. mettre à jour les pièces graphiques et les emplacements réservés.