CHAMPS-SUR-YONNE, AUGY, AUXERRE, MONÉTEAU, GURGY et APPOIGNY : Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRI) par débordement de l'Yonne sur les communes de Champs-sur-Yonne à Appoigny
L'enquête publique porte sur le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) par débordement de l'Yonne sur les communes de Champs-sur-Yonne à Appoigny.
L'enquête publique concerne l'intégralité du territoire des communes de Champs-sur-Yonne, Augy, Auxerre, Monéteau, Gurgy et Appoigny.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 9h30 au lundi 4 novembre 2024 à 17h30, soit une durée de trente-six (36) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 novembre 2024 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°DDT-SEFREN-URN-2024-019 en date du 5 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E24000047/21 en date du 10 juin 2024 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jacques SIMONNOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Claude CHARAVEL
Monsieur Jean-Marc DAURELLE
Monsieur François DE LA GRANGE
Monsieur Jean Bernard PECHINOT
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Patrick KLUBA