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REDESSAN : autorisation environnementale et déclaration d'utilité publique relative au captage d'eau destinée à la consommation humaine du Mas de Clerc
Il est procédé à l'ouverture d'une enquête publique unique sur :
- la demande d'autorisation environnementale présentée par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour le projet de captage du Mas de Clerc pour l'adduction d'eau potable, sur la commune de Redessan,
- la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au niveau du captage du Mas de Clerc sur la commune de Redessan et l'instauration des périmètres de protection sur la commune de Redessan.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 avril 2025 à 8 heures au lundi 12 mai 2025 17 heures inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 mai 2025 17 heures précises.
Les eaux captées au captage du Mas de Clerc à Redessan sont destinées à l'alimentation en eau potable de la commune de Redessan, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent dossier de demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement et du Code de la Santé publique a pour objectif de régulariser la situation administrative et réglementaire de ce prélèvement d'eau à des fins de consommation humaine.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°N° 30-2025-03-18-00002 en date du 18 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000049/30 en date du 14 mai 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André CARRIERE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-François COUMEL