Présentation de l'enquête publique

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REDESSAN : autorisation environnementale et déclaration d'utilité publique relative au captage d'eau destinée à la consommation humaine du Mas de Clerc

Il est procédé à l'ouverture d'une enquête publique unique sur :

  • la demande d'autorisation environnementale présentée par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour le projet de captage du Mas de Clerc pour l'adduction d'eau potable, sur la commune de Redessan,
  • la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au niveau du captage du Mas de Clerc sur la commune de Redessan et l'instauration des périmètres de protection sur la commune de Redessan.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 avril 2025 à 8 heures au lundi 12 mai 2025 17 heures inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 mai 2025 17 heures précises.

Les eaux captées au captage du Mas de Clerc à Redessan sont destinées à l'alimentation en eau potable de la commune de Redessan, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent dossier de demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement et du Code de la Santé publique a pour objectif de régulariser la situation administrative et réglementaire de ce prélèvement d'eau à des fins de consommation humaine.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°N° 30-2025-03-18-00002 en date du 18 mars 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000049/30 en date du 14 mai 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André CARRIERE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-François COUMEL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 7 avril 2025
    Mairie de Redessan, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 23 avril 2025
    Mairie de Redessan, 14h00 - 17h00
  • Lundi 12 mai 2025
    Mairie de Redessan, 14h00 - 17h00

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