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MILHAUD : captage d'eau destinée à la consommation humaine du Puits du stade sur la commune de Milhaud et ses périmètres de protection
L'enquête publique porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale présentée par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour le projet de captage du Puits du stade pour l'adduction d'eau potable, sur la commune de Milhaud
- la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au niveau du captage du Puits du stade sur la commune et Milhaud et l'instauration des périmètres de protection sur la commune de Milhaud.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2024 à 9 heures au mardi 3 décembre 2024 à 17 heures inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 3 décembre 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°30-2024-10-09-00008 en date du 9 octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000083/30 en date du 28 août 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Vincent ALLIER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bertrand MANONVILLER