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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE : révisions allégées n°1 et n°2 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1, de révision allégée n°2 et de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 novembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-007 en date du 24 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000112/45 en date du 18 juillet 2024 - Tribunal Administratif d’ORLÉANS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Christian CALENGE