Ce site web est clos depuis le samedi 15 février 2025 à 12:00
FONTENAY-LE FLEURY : révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville
L'enquête publique porte sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de FONTENAY-LE -FLEURY.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 9h00 au samedi 15 février 2025 à 12h00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 15 février 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A2024_267 en date du 28 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000051/78 en date du 7 août 2024 - Tribunal Administratif de VERSAILLES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sylvie DURAND-TROMBETTA
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bruno FOUCHER