QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Il sera procédé à une enquête publique unique relative aux objets suivants :

• Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) couvrant l'ensemble du territoire de Quimperlé Communauté,
• Le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Les caractéristiques principales de ces plans et programmes sont les suivantes :

• Le projet de RLPi :

Le droit de la publicité extérieure se caractérise par une réglementation nationale issue du décret du 30 janvier 2012 - communément appelée Règlement National de la Publicité (RNP) - applicable à l'ensemble du territoire national. Cette réglementation peut être adaptée localement grâce à la réalisation d'un Règlement Local de la Publicité (RLP). Ainsi, le RLPi a pour objet de réglementer la publicité, les enseignes, ainsi que les pré-enseignes et de restreindre, en fonction des spécificités locales, leurs conditions d'installation (format, densité, installation ... ) dans l'objectif de protéger les paysages et d'améliorer le cadre de vie, sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'expression.

• Le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi :

Le PLUi de Quimperlé Communauté a été approuvé le 9 février 2023. L'objet de cette modification de droit commun concerne l'adaptation des règles écrites, suite à une année d'application, afin de faciliter sa lecture, sa compréhension et son application en tenant compte du retour d'expérience de la mise en oeuvre du document.

Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 13 novembre 2024 à 9h00 au lundi 16 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 décembre 2024 à 17h00 précises.