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Il sera accessible du lundi 5 mai 2025 à 09:00 au vendredi 6 juin 2025 à 17:00.
GRAND BOURG AGGLOMÉRATION : mise à jour du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse et déplacement de la plateforme de stockage des boues
Une enquête publique est ouverte, dans les communes listées en annexe du présent arrêté, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.
Cette enquête porte sur la demande d'autorisation environnementale visée aux articles L.181-1 1° du code de l'environnement :
- autorisation « IOTA » : « loi sur l’eau », au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
- autorisation de défrichement en application des articles L.214-13, L.341-3, L.372-4, L.374-1 et L.375-4 du code forestier,
concernant le plan d’épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au vendredi 6 juin 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 juin 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 24 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E250000027/69 en date du 21 février 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Dominique REPIQUET
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Véronique BRILLANT