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Il sera accessible du lundi 6 janvier 2025 à 08:00 au vendredi 21 février 2025 à 19:00.
SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE et MONTFALCON : demande d'autorisation environnementale pour un projet de parc éolien constitué de dix éoliennes et de deux postes de livraison
La demande d'autorisation environnementale, présentée au titre des ICPE par la société SAS PARC EOLIEN DE CHAMBARAN (siège social : 43 boulevard des bouvets CS 90741 Nanterre cedex, n° SIRET: 51755021600033) pour l'exploitation d'un parc éolien situé sur les communes de Saint-Clair-sur-Galaure et Montfalcon sera soumise à une enquête publique, dans les communes de Saint-Clair-sur-Galaure, Montfalcon, Roybon et Hauterives.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 2025 à 8 heures (ouverture de l'enquête) au vendredi 21 février 2025 à 19 heures (clôture de l'enquête), soit pendant 47 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 février 2025 à 19 heures précises.
La commission d’enquête recevra, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, les observations et propositions du public durant les permanences tenues aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après :
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Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure 96 route de la vallée 38940 Saint-Clair-sur-Galaure
le mardi 7 janvier 2025 de 14h à 17 h -
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure 96 route de la vallée 38940 Saint-Clair-sur-Galaure
le jeudi 6 février 2025 de 16h à 19 h -
Mairie de Montfalcon 1 route de Montrigaud 38940 Monfalcon
le mercredi 12 février 2025 de 9h à 12h -
Mairie de Montfalcon 1 route de Montrigaud 38940 Monfalcon
le vendredi 21 février 2025 de 16h à 19h -
Mairie de Roybon 53 route de Montfalcon 38940 Roybon
le lundi 27 janvier 2025 de 9h à 12h30 -
Mairie d'Hauterives 10 place de la Mairie 26390 Hauterives
le samedi 11 janvier 2025 de 9h à 12h
Une première réunion publique sera organisée par la commission d’enquête le vendredi 17 janvier 2025 de 19h à 21h à la salle des fêtes de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure située 144 route de Pérouset.
Une seconde réunion publique sera organisée par la commission d’enquête le lundi 10 février 2025 de 19h à 21h à la salle des fêtes de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure située 144 route de Pérouse
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2024-12-14 en date du 5 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000173/38 en date du 15 octobre 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gabriel ULLMANN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Marc-Jérôme HASSID
Monsieur Alain VALADE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Dominique GREMEAUX
Maître(s) d'ouvrage
société SAS PARC EOLIEN DE CHAMBARAN
43 boulevard des bouvets
CS 90741 Nanterre cedex