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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales des communes de Sorbs et de Les Rives
L'enquête publique unique porte sur :
- le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
- l’abrogation des cartes communales des communes de Sorbs et de Les Rives.
L'enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Cette enquête publique a été prolongée au vendredi 6 décembre 2024 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 décembre 2024 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°CCAR_20241001_008 en date du 1er octobre 2024 et Arrêté n°CCAR_241125_019 en date du 25 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000079/34 en date du 30 juillet 2024
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean JORGE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Luc BRIAL
Monsieur Etienne CABANE