Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 28 octobre 2024 à 09:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales des communes de Sorbs et de Les Rives

L'enquête publique unique porte sur :

  • le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
  • l’abrogation des cartes communales des communes de Sorbs et de Les Rives.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 novembre 2024 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°CCAR_20241001_008 en date du 1er octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000079/34 en date du 30 juillet 2024

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean JORGE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Luc BRIAL
Monsieur Etienne CABANE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 28 octobre 2024
    Communauté de Communes Lodévois & Larzac (CCL&L), 9h00 - 12h00
  • Lundi 28 octobre 2024
    Mairie de Soubès, 9h00 - 12h00
  • Lundi 28 octobre 2024
    Mairie de Le Bosc, 14h00 - 17h00
  • Lundi 28 octobre 2024
    Mairie de Le Caylar, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 6 novembre 2024
    Communauté de Communes Lodévois & Larzac (CCL&L), 14h00 - 17h00
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