SAINT-VAAST-LA-HOUGUE : mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L’arrêté n° A027_2024 en date du 14 Juin 2024 prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Vaast-La-Hougue ayant pour objet la modification des distances par rapport aux limites séparatives des zones A et N (art 7), la reprise dans le règlement écrit des dispositions du PPRL, la référence à la côte plancher NGF pour la hauteur des bâtiments des secteurs UA, UB, et UC et le reclassement d’un secteur Ue en Uc.

En exécution de la délibération n°DEL2024_117 en date du 08 Octobre 2024 fixant les modalités de la mise à disposition du public de cette modification, le dossier de modification et le registre ouvert pour recevoir les observations du public seront mis à disposition du public à compter du Mercredi 06 Novembre au Vendredi 06 Décembre 2024 inclus.