Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 11 novembre 2024 à 08:30 au lundi 23 décembre 2024 à 23:59.
RÉAUMONT : projet d'élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune de Réaumont.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 novembre 2024 à 8h30 au lundi 23 décembre 2024 à 23h59, soit pendant 43 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 23 décembre 2024 à 23h59 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°126/2024 en date du 25 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000166/38 en date du 1er octobre 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gabriel ULLMANN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Edward PIERROT