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SAINT-LOUIS : projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Saint-Louis.
Cette enquête publique se déroulera du 16 décembre 2024 au 16 janvier 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°235/2024 en date du 31 octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décisions n°E24000087/67 en date du 4 octobre 2024 et n° E24000087/67 en date du 15 octobre 2024 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René DUSCHER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Yvan RENCKLY