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BELFORT : déclassement d'une venelle publique, entre la rue du Champ du feu et la rue de la Pierre écrite, en vue de cession
L'enquête publique porte sur le déclassement d'une venelle publique, entre la rue du Champ du feu et la rue de la Pierre écrite, en vue de cession.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 décembre 2024 à 9h00 au jeudi 19 décembre 2024 inclus à 17h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 décembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°242145 en date du 30 octobre 2024
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Xavier DELPLANQUE