RENNES METROPOLE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification n°2 - Périmètres délimités des abords autour de Monuments Historiques - Suppression de plans d'alignements
Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), sur le projet de 12 Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques sur 8 communes et sur la suppression de 3 plans d'alignements sur 2 communes de la métropole.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 décembre 2024 à 9h00 au mercredi 22 janvier 2025 à 17h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 janvier 2025 à 17h00 précises.
Le projet de modification n°2 du PLUi porte sur les 43 communes et s'articule autour des sujets suivants :
- Mettre en oeuvre les orientations du nouveau Programme Local de l'Habitat
- Mettre en application les objectifs du Programme Local d'Aménagement Economique
- Ouvrir à l'urbanisation certaines zones 2AU
- Répondre aux besoins de mobilité à l'intérieur de la métropole tout en limitant la place de la voiture
- Renforcer l'atténuation et l'adaptation au changement climatique
- Mettre en oeuvre la stratégie eau et biodiversité de Rennes Métropole
- Encadrer le développement des constructions en campagne
- Améliorer la prise en compte du patrimoine bâti
- Accompagner l'évolution des projets d'échelle métropolitaine et des projets urbains communaux
- Procéder à des ajustements divers
Le projet des périmètres délimités des abords des monuments historiques comprend 12 propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de monuments historiques, sur 8 communes de la métropole : Corps-Nuds, L'Hermitage, Mordelles, Pacé, Rennes, Saint-Armel, Saint-Gilles et Saint-Grégoire.
Le projet de suppression de 3 plans d'alignement concerne les communes de Bruz et Rennes.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-1271 en date du 14 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000170/35 en date du 21 octobre 2024 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Camille HANROT-LORE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Yves KERDREUX
Madame Mathilde COUSSEMAQ
Monsieur Xavier MONTSERRAT
Monsieur Jean-Baptiste GAILLIÈGUE