VIERZON : demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de construire présentées par la société Jacobi carbons France pour la construction et l’exploitation d’une unité de fabrication de charbon actif
L'enquête publique unique porte sur la demande de permis de construire ainsi que sur la demande d’autorisation environnementale tenant lieu :
- d’autorisation d’exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- d’autorisation d’exploiter, au titre de la réglementation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;
- de dérogation aux "espèces protégées",
présentées par la société JACOBI CARBONS France dont le siège social est sis 261 boulevard Voltaire – 75 011 PARIS, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale et le permis de construire pour la construction et l’exploitation d’une unité de fabrication de charbon actif située dans la ZAC du parc technologique de Sologne sur le territoire de la commune de Vierzon.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 décembre 2024 à 9h00 au mercredi 22 janvier 2025 à 17h00, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 janvier 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2024-1903 en date du 28 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000161/45 en date du 18 novembre 2024 - Tribunal Administratif d’ORLÉANS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Didier RAFFAULT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Olivier ALLEZARD
Maître(s) d'ouvrage
Société JACOBI CARBONS France
261 boulevard Voltaire
75 011 PARIS