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ERQUY et PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ : Plan de prévention des risques d'inondation et submersion marine (PPRi-sm)
Le dossier relatif au plan de prévention des risques inondation - submersion marine (PPRi-sm) d'Erquy et Pléneuf-Val-André est soumis à enquête publique au titre du code de l'environnement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 décembre 2024 à 9h00 au jeudi 16 janvier 2025 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 16 janvier 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 18 septembre 2024 - Tribunal administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard BESRET