Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 17 janvier 2025 à 16:30

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PERROS-GUIREC : Plan de prévention des risques d'inondation et submersion marine (PPRi-sm)

Le dossier relatif au Plan de prévention des risques d'inondation et submersion marine (PPRi-sm) de PERROS-GUIREC est soumis à enquête publique au titre du code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 18 décembre 2024 à 9h30 au vendredi 17 janvier 2025 à 16h30, en mairie de PERROS-GUIREC.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 janvier 2025 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 21 novembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 30 septembre 2024 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Luc ESCANDE

Information du public

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