Présentation de l'enquête publique

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LAMBALLE-ARMOR : élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Lamballe-Armor et instauration des périmètres des abords des monuments historiques

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Lamballe-Armor et sur la révision des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de la Commune de Lamballe-Armor.

Cette enquête publique initialement prévue du mercredi 18 décembre 2024 à 9h00 au lundi 20 janvier 2025 à 17h00 inclus, est prolongée jusqu'au mardi 28 janvier 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 28 janvier 2025 à 17h00 précises.

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Il se substituera aux 4 Plans locaux d'urbanisme communaux actuellement en vigueur.

Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) sont des périmètres de protection autour des monuments historiques adaptés aux enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque monument historique. L'étude concerne la création de 9 Périmètres Délimités des Abords.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-802 en date du 22 novembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 23 septembre 2024 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Martine VIART

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