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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT CÉVENOL : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Piémont Cévenol
L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Piémont Cévenol.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 janvier à 9 heures au vendredi 21 février 2025 à 17 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 février 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 27 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000109 / 30 en date du 22 octobre 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Bernard DALVERNY
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Vincent ALLIER
Monsieur Bernard TOURNADRE