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VIEU D'IZENAVE : projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Vieu d'lzenave
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Vieu d'lzenave.
Cette révision allégée portera sur le reclassement en zone UX de parcelles occupées par une activité économique en lien avec l'activité sylvicole.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier 2025 à 15h00 au lundi 20 janvier 2025 à 18h00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 20 janvier 2025 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°662/2024 en date du 5 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 15 octobre 2024 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Florent PELLIZZARO
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Alain PICHON