COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN : concertation préalable - Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document stratégique qui permet de planifier et coordonner la transition écologique sur le territoire. Ce document cadre vise à atténuer les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire, améliorer la qualité de l’air, réduire les consommations d’énergie et développer les énergies renouvelables, et à augmenter la résilience du territoire aux impacts des changements climatiques.

En 2013, un premier plan climat a été voté par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan et un programme d’actions a été mis en œuvre.

La révision a été engagée par délibération du Conseil communautaire n°2019-0115 du 29 avril 2019, sur le fondement des axes suivants :

• adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets ;
• accompagner le territoire dans la transition énergétique et poursuivre la trajectoire TEPOS (territoire à énergie positive) ;
• réduire les pollutions atmosphériques dangereuses pour la santé et l’environnement.

La première phase de mise à jour du PCAET a consisté en l’actualisation du diagnostic du territoire qui présente le profil de consommations d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre, et de polluants atmosphériques, les vulnérabilités du territoire face aux changements climatiques ainsi que les potentialités du territoire en matière de production d’énergies renouvelables et de séquestration carbone.

Le processus d'élaboration de la stratégie Energie-Climat du Grésivaudan s'est appuyé sur un travail collaboratif et transversal afin de garantir une vision croisée des enjeux du territoire et des objectifs à se fixer, et d’éviter tout effet de concurrence entre les domaines d’actions. Les éléments de diagnostic ont ainsi été partagés et discutés avec les acteurs et les partenaires du territoire et des territoires voisins, et ont permis de construire la stratégie. Plusieurs instances de pilotage et de concertation ont été mises en place et mobilisées à différentes étapes en interne et en externe (bureau politique, comité technique, comité de pilotage, comité de suivi partenarial comité climat collaboratif ainsi que des ateliers avec les techniciens et/ou les élus du territoire).

Les derniers mois ont été consacrés à l’élaboration du programme d’actions, qui présente l’ensemble des actions prévues dans le cadre de la transition énergétique et climatique du territoire, et qui seront menées par les différents services de la Communauté de Communes entre 2024 et 2029. Tout au long de son élaboration, le PCAET fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique qui permet de limiter les incidences négatives de sa mise en œuvre sur l’environnement (article R. 122 – 17 du Code de l’environnement). Cette évaluation est constituée d’un état initial de l’environnement et de ses perspectives d’évolution, d’une analyse des incidences de la mise en œuvre du PCAET et d’une justification des choix retenus au regard de leurs incidences. 

La présente concertation préalable s’inscrit en application des articles L151-15-1 et suivants du code de l’environnement. Elle vise à informer le public en amont et à lui permettre de donner son avis lors de l’élaboration des documents de planification qui peuvent avoir des incidences sur l’environnement. Les documents soumis à cette concertation préalable sont encore au stade de documents de travail susceptibles d’évoluer.

Le public sera invité à se prononcer à nouveau au deuxième semestre 2025, lorsque les documents définitifs seront arrêtés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan et après consultation des personnes publiques (Etat, Région, Autorité environnementale).