Ce site web est clos depuis le vendredi 21 février 2025 à 17:00
ORGERUS : modification n°1 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'ORGERUS. Cette enquête se déroulera du lundi 20 janvier au vendredi 21 février 2025, 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 février 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal 2024.90 du 20 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 9 décembre 2024 - Tribunal administratif de VERSAILLES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Brigitte MORVANT