Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

PIÈCE N°2 - RAPPORT DE PRÉSENTATION (24/09/2024) (4.18Mo)

PIÈCE N°3 - RÈGLEMENT ÉCRIT (24/09/2024) (5.74Mo)

PIÈCE N°4 - PLAN DE ZONAGE DE L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE (22/02/2024) (2.47Mo)

PIÈCE N°5 - ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.17Mo)

PIÈCE N°7 - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.08Mo)

PIÈCE N°8 - ATTESTATION D'AFFICHAGE AVIS ENQUÊTE (0.04Mo)

PIÈCE N°9 - DÉCISION DÉSIGNATION COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (0.05Mo)

PIÈCE N°10 - AVIS PUBLICATION PRESSE LE COURRIER DE MANTES (0.36Mo)

PIÈCE N°11 - AVIS PUBLICATION PRESSE LE PARISIEN (1.01Mo)

PIÈCE N°13 - AVIS CONFORME MRAE (0.07Mo)

PIÈCE N°14 - AVIS SDIS EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024 (0.99Mo)

PIÈCE N°15 - RÉPONSE AVIS DRIEAT-UD 78 EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2024 (0.86Mo)

PIÈCE N°16 - AVIS CNPF EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2024 (0.51Mo)

PIÈCE N°17 - AVIS CONSEIL DÉPARTEMENTAL EN DATE DU 2 JANVIER 2025 (0.11Mo)

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 31 jours.

A propos