CHÂTENOIS : aménagement de la RD1059 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat - Déviation de la RD1059 à Châtenois (67)

L'enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la Collectivité européenne d’Alsace en vue d’obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l’autorisation environnementale pour la déviation de la RD1059 sur le territoire de la commune de CHÂTENOIS.

Cette autorisation environnementale vaut dérogation à l’interdiction du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Cette enquête publique fait suite à :

• l’annulation le 12 mai 2023 par le tribunal administratif de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du 14 août 2019 pour la déviation de Châtenois ainsi que de l’arrêté préfectoral modificatif du 22 décembre 2020 ;
• l’ordonnance du 17 août 2023 de la Cour administrative d’appel de Nancy demandant aux parties d’entrer en voie de médiation ;
• la signature le 23 décembre 2023 d’un protocole transactionnel prévoyant un accord entre la Collectivité européenne d’Alsace, l’État et l’association Alsace Nature portant sur le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 8h30 au vendredi 14 février 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 février 2025 à 17h00 précises.