CHÂTENOIS : aménagement de la RD1059 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat - Déviation de la RD1059 à Châtenois (67)

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 12.12.2024 (0.19Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.07Mo)

DAE_2024_CHATENOIS_ABC_LE PÉTITIONNAIRE ; LOCALISATION DU PROJET ET PROPRIÉTÉ DES TERRAINS (3.27Mo)

DAE_2024_CHATENOIS_D_PRÉSENTATION DU PROJET, DES TRAVAUX (155.92Mo)

DAE_2024_CHATENOIS_E_ÉTUDE D'IMPACT (0.96Mo)

DAE_2024_CHATENOIS_F_ÉLÉMENTS UTILES À LA COMPRÉHENSION (36.43Mo)

DAE_2024_CHATENOIS_G_RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (4.75Mo)

DAE_2024_CHATENOIS_H_DOSSIER DE DEMANDE DE DÉROGATION À L’INTERDICTION DE PORTER ATTEINTE AUX ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS (CNPN)_BIOTOPE_VF (85.16Mo)

DAE_2024_CHATENOIS_I_AVIS RENDUS LORS DE L’INSTRUCTION DU DOSSIER ET RÉPONSES APPORTÉES (11.73Mo)

DAE_2024_CHATENOIS_J_ANNEXES - PARTIE 1/4 (60.37Mo)

DAE_2024_CHATENOIS_J_ANNEXES - PARTIE 2/4 (76.67Mo)

DAE_2024_CHATENOIS_J_ANNEXES - PARTIE 3/4 (83.85Mo)

DAE_2024_CHATENOIS_J_ANNEXES - PARTIE 4/4 (66.53Mo)

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81, rue du maréchal Foch
67730 CHÂTENOIS

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À l'attention du commissaire enquêteur
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