Ce site web est clos depuis le mercredi 9 avril 2025 à 12:00
SEYSSES : dossier de demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de l'Installation de Stockage de Déchets Inertes située au lieu-dit le Péchieu
Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune de Seysses pour connaître et constater les avantages et les inconvénients qui peuvent résulter du renouvellement et de l’extension de l’installation de stockage de déchets inertes exploitée par la société Sablières Malet.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 6 mars 2025 à 9h00 au mercredi 9 avril 2025 à 12h00, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 9 avril 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°165 en date du 17 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 2 décembre 2024 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Yves WIBAUX
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Marc CUSSAC
Maître(s) d'ouvrage
Société Sablières Malet