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GRAND ANGOULÊME : révision du Schéma de cohérence territoriale valant Plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC)
L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de cohérence territoriale valant Plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC).
Cette enquête publique se déroulera du samedi 1er février 2025 à 9h00 au mardi 4 mars 2025 à 16h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 4 mars 2025 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-A-108 en date du 20 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000128 en date du 7 novembre 2024 - Tribunal administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Hervé HUCTEAU
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Yveline BOULOT