Présentation de l'enquête publique

GRAND ANGOULÊME : révision du Schéma de cohérence territoriale valant Plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC)

L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de cohérence territoriale valant Plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC).

Cette enquête publique se déroulera du samedi 1er février 2025 à 9h00 au mardi 4 mars 2025 à 16h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 4 mars 2025 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-A-108 en date du 20 décembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000128 en date du 7 novembre 2024 - Tribunal administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé HUCTEAU

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Yveline BOULOT

Information du public

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Prochaines permanences

Vendredi 28 février 2025
Mairie de Roullet-Saint-Estèphe, 14h00 - 17h00
Mardi 4 mars 2025
Communauté d'agglomération de GrandAngoulême, 13h00 - 16h00

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